La loi

Là-bas vous trouverez les informations nécessaires concernant les principaux pays francophones.

Enfin nous vous invitons à suivre les lois de votre pays et nous vous conseillons donc de ne pas vous inscrire sur des sites allant à l’encontre de ces dernières.

Prenons au hasard l’exemple de nos amis Français.
La FDJ jouissait d’un monopole en France, assurant à l’État d’importants revenus grâce à des taxes élevées. La Commission européenne, exigeant l’ouverture des frontières à la concurrence des États membres, changea cela en 2006. Elle publia un rapport signalant le monopole abusif de la France en matière de jeux d’argent.

Suite à cela, la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 a été votée. Ouvrant à la compétition le marché des jeux de hasard ainsi que d’argent en ligne. La loi prévoit également la création de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux d’Argent en Ligne).

Cette loi est cependant un véritable frein aux casinos en ligne. En effet seuls les paris sportifs, le poker, et les jeux de cercle sont autorisés. Pour faire plus simple, la législation exclue tout jeu qui repose uniquement sur le hasard. De ce fait les machines à sous sont formellement interdites.

Même s’ils obtiennent une licence d’exploitation auprès de l’ARJEL, les casinos en ligne doivent restreindre l’accès de leurs jeux aux joueurs français. Limitant strictement leurs activités à celles autorisées. Jouer en ligne en France est donc légal, mais dans une certaine mesure.

Si certains termes de l’univers des casinos en ligne utilisés sur ce tutoriel vous semblent obscures, nous vous invitons à vous rendre sur notre lexique.